Contribution économique térritoriale

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est redevable par l’ensemble des entreprises et est fonction de la commune d’installation, de la superficie et de la nature des locaux occupés.
La CVAE est plus complexe à calculer car elle nécessite la détermination de la Valeur Ajoutée de l’entreprise et est soumise à de nombreuses exonérations.
Fontexa vous accompagnera dans ces démarches, afin que vos déclarations soient exactes.