Cession et acquisition de fonds de commerce

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Le fonds de commerce est la base de l’entreprise, il s’agit de la matière sans laquelle la richesse ne peut être créée, toute entreprise ou société a un fonds de commerce. Il est composé d’éléments corporels (mobilier, marchandises ou agencements) et incorporels (clientèle, achalandage, marque…), et ayant une valeur plus ou moins importante selon l’activité et la rentabilité. Il s’avère que le contexte économique actuel pousse de nombreuses personnes à vouloir changer radicalement de vie, certains pour retourner dans le secteur salarié et d’autres pour augmenter leurs revenus en devenant leur propre patron. Chaque année des Fonds de Commerce sont mis en vente et c’est l’occasion pour de nombreux entrepreneurs dans l’âme de se lancer « à leurs comptes » en limitant les risques par l’acquisition d’une affaire qui fonctionne déjà.

 

Le fonds de commerce est la composante prépondérante de l’entreprise, sa cession dans de bonnes conditions est donc primordiale. Cette transmission a longtemps été réservée aux notaires, aux avocats et à quelques experts-comptables et agents immobiliers spécialisés. Ce qui se justifiait par deux raisons principales, tout d’abord au niveau juridique, seules ces professions étaient autorisées à rédiger des actes de cession de Fonds de commerce. Ensuite, car il existait et il existe toujours une barrière à la rédaction de ce type d’actes, qui n’est autre que la compétence. L’acte de cession du Fonds de commerce est l’un des documents juridiques les plus complexes à réaliser car il nécessite des connaissances dans de très nombreux domaines du droit. On y trouvera des composantes du Droit Fiscal (Plus-Values, Droit d’enregistrement, Contribution Economique Territoriale…), du Droit Comptable (comptes annuels, livres comptables…), du Droit des Affaires (choix du statut pour l’acquisition, baux…), du Droit Immobilier (Droit de préemption, Diagnostic amiante…) et du Droit Civil (Succession, mariage…).

 

Cette transversalité et l’étendue des savoirs nécessaires justifiaient la règlementation relative à la capacité de rédiger un tel acte. Bien que les avocats soient les seuls à bénéficier du contreseing et donc d’une valeur plus importante pour l’acte dont ils sont les rédacteurs, l’Expert-comptable peut réaliser cette mission pour ses clients, sous la condition que cela reste accessoire à la mission principale qui demeure la comptabilité.

 

Fontexa, peut vous accompagner dans le cadre de ces opérations, grâce à l’expérience de ses équipes et aux partenariats mis en place avec des professionnels du droit

Ce qui nous plait chez Fontexa, c’est l’intérêt pour nos projets et la relation de confiance qui s’est instaurée naturellement.

Sylvain ELKOUBYCabinet Viala Fleury