Cession et acquisition de titres ou fonds de commerce

  • Fontexa vous conseille pour l’acquisition de titres ou fonds de commerce

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Les cessions ou l’acquisition de titres, que ce soit sous forme de parts sociales ou d’actions sont règlementées et demandent des conditions de forme, doivent respecter des règles fiscales voir des obligations de publicité (changement de gérance, de présidence…). L’acquisition d’une société par l’acquisition des titres, est risquée car aussi bien l’actif et le passif est récupéré. Fontexa vous accompagnera sur ses opportunités en analysant s’il est opportun d’acheter les titres ou si au contraire une acquisition du Fonds de commerce est plus opportune.
La cession ou l’acquisition du Fonds de commerce, peut se faire par un acte juridique complexe. Fontexa étant un des seuls cabinet français à taille humaine en mesure de vous accompagner sur un tel projet en vous aidant à éliminer les risques liés à l’acquisition ou en vous protégeant au mieux lors de la cession de votre fonds de commerce. Ce par la maitrise complète des tenants et aboutissants, aussi bien au niveau juridique, que fiscal, social ou immobilier.